ODYSSÉE CONCEPT PATRIMOINE

ASSURANCES   -  FINANCEMENT -  EPARGNE

Tél : 03 82 83 77 94  

Le Luxembourg, un cadre unique pour la gestion de capitaux

Afin de satisfaire les besoins d’une clientèle internationale, tant en gestion patrimoniale qu’en planification successorale, nous offrons à nos clients la possibilité d’accéder à une solution phare : l’assurance vie de droit luxembourgeois.

FLEXIBILITÉ DANS LA GESTION DES ACTIFS

Fonds externes : une offre multi-supports en architecture ouverte, qui permet d’investir dans une large gamme de fonds gérés par des sociétés réputées et de sélectionner les supports de son choix.

Fonds internes collectifs : une offre de fonds propres de l’assureur qui permet d’offrir une stratégie de gestion spécifique, une approche financière correspondant aux besoins de différents clients de la Compagnie.

Fonds internes dédiés : fonds spécialement créé pour un souscripteur avec une politique d’investissement correspondant parfaitement à son profil d’investisseur et à ses besoins et attentes.

PROTECTION DES SOUSCRIPTEURS, CONFORMITÉ JURIDIQUE ET FISCALE

Convention tripartite : les avoirs représentatifs des engagements des Compagnies d’assurance doivent être déposés auprès d’un établissement de crédit agréé par le Commissariat aux Assurances. Une convention tripartite (Commissariat aux Assurances, Banque dépositaire et Compagnie d’assurance) régit les règles auxquelles doivent se conformer les différents intervenants.

Contrôle trimestriel de la concordance entre les provisions techniques et les actifs représentatifs ainsi que de la solvabilité des Compagnies.

Patrimoine distinct : Le patrimoine constitué des actifs représentatifs est considéré comme un patrimoine distinct et le Commissariat aux Assurances peut à tout moment ordonner le blocage de ces actifs en cas de risque pour les Souscripteurs

LA PROTECTION DE VOS ACTIFS

Le super privilège : La loi modifiée du 06 décembre 1991 accorde aux Souscripteurs un statut de créanciers privilégiés de 1er rang sur la masse des actifs représentatifs des provisions techniques sans plafond de remboursement.

schema convention tripartite

Les assurés disposent d’un « super privilège » en cas de défaillance de la compagnie, primant sur tous les autres créanciers (trésor public luxembourgeois, Sécurité Sociale, employés de la compagnie).
Les compagnies d’assurances luxembourgeoises sont les seules à offrir une garantie totale de recevoir sa prestation au terme.

CADRE FISCAL

Respect du cadre juridique et fiscal du pays de résidence du Souscripteur Les fonds placés sur un contrat d’assurance vie luxembourgeois ne rentrent pas dans le calcul de l’ISF d’un expatrié français et ce durant toute la période d’expatriation.

LE CHOIX ENTRE LE DROIT DU PAYS D’ORIGINE OU LE DROIT LUXEMBOURGEOIS

Pour les Souscripteurs expatriés, ils ont le choix entre le droit de leur pays d’origine (France ou Belgique) et le contrat de droit luxembourgeois.

NEUTRALITÉ FISCALE

Aucune imposition au Luxembourg que ce soit sur les primes, les gains en capital ou le capital décès.

Fiscalité du pays de résidence : en cas de changement de résidence, le contrat sera soumis à la fiscalité du nouveau pays de résidence.

Absence d’imposition sur les actifs sous-jacents et possibilité de bénéficier des taux réduits de retenue à la source étrangère prévus par les conventions fiscales avec le Luxembourg.

Avec ODYSSEE CONCEPT PATRIMOINE, vous avez accès à un contrat individuel d’assurance sur la vie multisupports LUXEMBOURGEOIS qui vous fera bénéficier …

  • D’un Accès à plus de 150 supports financiers gérés par les sociétés de gestion de renommées mondiales,
  • Une grande flexibilité dans la gestion des actifs, Et surtout…
  • La possibilité de déléguer la gestion à un professionnel de son choix,
  • L’accès à un univers multidevises,
  • Des spécificités fiscales avantageuses,
  • Une garantie du « SUPER PRIVILEGE » en cas de défaillance de la compagnie

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