RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
Lors de l’activité de votre entreprise, un dommage causé à un ou plusieurs tiers peut causer d’importantes dépenses financières imprévues dont il faut savoir se prémunir.
En effet, l’entreprise peut être engagée dans de nombreuses circonstances à l’égard d’autrui (Personnels, Clients ou autres).
L’environnement juridique : un domaine en constante évolution.
Des garanties qui doivent être en totale adéquation avec vos besoins et votre activité. Il est d’une importance vitale que votre entreprise puisse assurer sa pérennité malgré les multiples possibilités de sa mise en cause face à ses responsabilités.
Odyssée Concept Patrimoine, et ses conseillers ENTREPRISE, analyse les besoins, adapte des garanties de qualité qui vous permettront de développer votre chiffre d’affaires en toute quiétude avec des cotisations compétitives.
ASSURANCE DÉCENNALE
L’assurance Responsabilité Civile Décennale concerne toutes les sociétés ou tous les artisans qui interviennent dans le bâtiment.
La loi «SPINETTA», votée en 1978 oblige les entreprises à garantir pendant 10 ans les dommages pouvant survenir sur les travaux qu’elles ont exécutés, soit qu’ils compromettent la solidité de l’ouvrage, soit qu’ils le rendent impropre à sa destination.
Leur responsabilité décennale peut alors être engagée s’il est constaté un dommage tel que mentionné ci-dessus, sans qu’il soit besoin de démontrer une faute ou une négligence de la part de l’entreprise.
Des garanties complètes
- RESPONSABILITÉ CIVILE : Garantie des dommages matériels et corporels dont vous êtes responsable avant et après réception.
- RESPONSABILITÉ DÉCENNALE : Garantie légale des dommages à l’ouvrage et leurs conséquences.
- DOMMAGES EN COURS DE CHANTIER : Garantie des dommages accidentels à l’ouvrage en cours de chantier : effondrement, incendie, évènements naturels.
- DOMMAGES INTERMÉDIAIRES INCLUS : Dommages qui ne compromettent ni la solidité de l’ouvrage ni celle de ses éléments d’équipement indissociables et qui ne sont pas de nature à rendre l’ouvrage impropre à sa destination. Le préjudice doit être établi, ainsi que la faute du constructeur
- DÉFENSE RECOURS: Garantie défense pénale Garantie recours
Notre engagement
Odyssée Concept Patrimoine vous propose La Solution en assurance Responsabilité Civile et Décennale adaptée à votre profil (artisans, auto-entrepreneurs et PME) et à votre activité.
ASSURER LES BIENS PROFESSIONNELS
Vous recherchez une solution à vos préoccupations, quant à une couverture efficace de vos locaux, biens et matériels professionnels vous permettant de développer votre activité sereinement. Odyssée Concept Patrimoine vous apporte la solution par de multiples garanties en adéquation avec votre activité.
Garanties Multi Pro
Odyssée Concept Patrimoine et ses garanties Multi Pro vous apporte une couverture répondant aux exigences des professionnels pour des locaux de petite et moyenne surface (artisans, commerçants, professions libérales, prestataires de services…) et ce jusqu’à des superficies de 500 m2.
Des garanties adaptées et SUR-MESURE
Locataire ou Propriétaire Occupant, bénéficiez de garanties incontournables telles que : Incendie, tempêtes, Vol, Dégât des eaux, Catastrophes naturelles, Défenses pénales et recours à la suite d’un accident….
Du reste, des garanties optionnelles suivant votre activité : perte d’exploitation, extension ordinateur et portable, perte de liquide….
ANALYSONS ENSEMBLE VOS RISQUES POUR MIEUX VOUS EN PRÉMUNIR
Toutes les entreprises ne sont pas soumises aux mêmes risques. Avec le conseil d’un professionnel Odyssée Concept Patrimoine, vous pourrez ajuster votre couverture avec les garanties qui vous sont vraiment nécessaires.