L’ENTREPRISE ET LA RETRAITE
Pour compléter ses revenus à la retraite et ceux de ses salariés, le chef d'entreprise peut mettre en place un ou plusieurs dispositifs de retraite d'entreprise, pour ses salariés et lui-même. Ils permettent de se constituer un complément de retraite et bénéficient d'avantages fiscaux.
Ils sont intéressants pour les salariés qui bénéficient d'avantages fiscaux et pour les entreprises qui peuvent déduire de leur résultat imposable les versements sur les PER ENTREPRISE « Article 83 » ou l'abondement sur les Perco.
PERCO ET PLAN D’EPARGNE RETRAITE ENTREPRISE (Ancien contrat ARTICLE 83)
Certaines entreprises proposent à leurs salariés de se constituer une retraite supplémentaire grâce à des contrats de retraite collectifs (Perco et PER Entreprises « Article 83 »).
Chaque salarié bénéficie alors d'un compte individuel sur lequel sont placés des versements du salarié, de l'entreprise ou des deux. L'épargne constituée sera versée sous forme de rente ou de capital (suivant le type de contrat) lors du départ à la retraite.
L'adhésion au Perco est libre. Les versements sont volontaires et peuvent être abondés par l'entreprise. Ces versements peuvent être issus de la participation, de l'intéressement, du PEE et du Compte épargne temps (CET).
Le PER Entreprises (« Article 83 ») est un contrat d'assurance-vie collectif. Il est ouvert à une catégorie de salariés. Les versements peuvent être effectués en totalité par l'entreprise. Après négociation collective, les salariés peuvent également effectuer des versements obligatoires (somme fixe prélevée chaque mois sur le salaire) ou volontaires (y compris depuis leur compte épargne temps ou leurs jours de congé non pris).
Si le salarié quitte l'entreprise, ces deux contrats continuent. Il peut les alimenter ou effectuer un transfert chez un nouvel employeur.
ARTICLE 39
L’ « article 39 » est un contrat de retraite supplémentaire couvrant tout ou partie des salariés de l'entreprise. Les versements sont intégralement à la charge de l'entreprise, qui les déduit de ses bénéfices. À la retraite, les salariés concernés bénéficient d'une rente dont le montant est fixé par le régime. Ce montant est notamment fixé sur la base de l'ancienneté dans l'entreprise (ou au sein de la population couverte) et du salaire de fin de carrière. La rente fait l'objet d'une taxation sociale spécifique : le salarié acquitte une contribution sur la rente, et l'entreprise en paie une autre sur les versements ou sur la rente, au choix.
PLAN D’EPARGNE ENTREPRISE
Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système collectif d'épargne qui permet aux salariés (et aux dirigeants dans les petites entreprises) d'acquérir des valeurs mobilières avec l'aide de l'entreprise. Les versements du salarié peuvent être complétés par des contributions de l'entreprise. Les sommes sont indisponibles pendant au moins 5 ans, sauf cas de déblocages exceptionnels. Le PEE peut être mis en place au niveau de plusieurs entreprises n'appartenant pas au même groupe (PEI) Comme vous pouvez vous en apercevoir, les solutions dans le cadre de la retraite en entreprise sont multiples, et demandent une analyse approfondie de la part d’un professionnel suivant l’objectif recherché.
VOTRE CONSEILLER ENTREPRISE D’ODYSSEE CONCEPT PATRIMOINE, par son professionnalisme et sa qualité de conseil, se tient à votre disposition pour tous renseignements complémentaires